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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

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Article 11

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 10

Article 10

Le premier alinéa de l'article 11-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général » ;
2° Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».

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Version 1

Le premier alinéa de l'article 11-1 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général » ;

2° Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».