JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 3

Article 3

L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1. - Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale et pharmaceutique continue mentionnée aux articles L. 4133-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique. »


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Version 1

L'article 3-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3-1. - Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale et pharmaceutique continue mentionnée aux articles L. 4133-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique. »