JORF n°121 du 25 mai 2006

Article 4

Article 4

Il est inséré, après l'article 4 du même décret, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé fixe le régime des autorisations d'absences applicable aux personnels enseignants et hospitaliers. »


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Version 1

Il est inséré, après l'article 4 du même décret, un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé fixe le régime des autorisations d'absences applicable aux personnels enseignants et hospitaliers. »