Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 13 mars 1999 · En vigueur du 11 juillet 2016 au 15 décembre 2021
Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de développement professionnel continu défini aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
cite
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du lundi 11 juillet 2016 au mercredi 15 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-942 du 8 juillet 2016art. 2
Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de développement professionnel continu définiaux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au dimanche 10 juillet 2016
Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale et pharmaceutique continue mentionnée aux articles L. 4133-1 et L. 6155-1du code de la santé publique.
En vigueur du samedi 13 mars 1999 au mercredi 24 mai 2006
Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale continue mentionnée à l'article L. 367-2 du code de la santé publique.