Article 8
A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».
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JORF n°120 du 24 mai 2006
Article 8
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Version 1
A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».