Créé le 24 mai 2006
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2006-582 du 23 mai 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'
article 3
du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.