Décret n°2006-582 du 23 mai 2006

Article 1

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Article 1

L'

annexe au présent

décret regroupe les articles de la partie réglementaire du livre III du

code de l'éducation

qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du livre III du code de l'éducation qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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