Abrogé9 novembre 2007
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 9 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur la santé
Résumé. Un décret sur la santé est publié et son application est confiée au ministre de la santé.
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.