Décret n°2006-570 du 17 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2007

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 9 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et son application est confiée au ministre de la santé.

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au jeudi 8 novembre 2007

Source : Légifrance