Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 22 août 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port obligatoire du gilet de sauvetage pour les jeunes sur les navires
Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans doivent disposer à bord d'un vêtement à flottabilité intégrée adapté.
Sous l'autorité du capitaine, le port de cet équipement est obligatoire, en cas d'exposition au risque de chute à la mer :
a) Lors des opérations de pêche ;
b) En cas de travail de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;
c) Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ;
d) En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge, en prenant en compte le niveau de formation de l'intéressé.
Le capitaine est tenu de veiller à l'effectivité du port du vêtement à flottabilité intégrée.