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Décret n°2006-534 du 10 mai 2006

Article 6

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Article 6

Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans doivent disposer à bord d'un vêtement à flottabilité intégrée adapté.

Sous l'autorité du capitaine, le port de cet équipement est obligatoire, en cas d'exposition au risque de chute à la mer :

a) Lors des opérations de pêche ;

b) En cas de travail de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;

c) Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ;

d) En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge, en prenant en compte le niveau de formation de l'intéressé.

Le capitaine est tenu de veiller à l'effectivité du port du vêtement à flottabilité intégrée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 août 2007

Créé le 12 mai 2006 · Abrogé le 22 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port obligatoire du gilet de sauvetage pour les jeunes sur les navires

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans sur les navires doivent porter un gilet de sauvetage en cas de risque de chute à la mer, selon les décisions du capitaine.

Les jeunes âgés de moins de dix-huit ans doivent disposer à bord d'un vêtement à flottabilité intégrée adapté.

Sous l'autorité du capitaine, le port de cet équipement est obligatoire, en cas d'exposition au risque de chute à la mer :

a) Lors des opérations de pêche ;

b) En cas de travail de nuit, en l'absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ;

c) Lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ;

d) En toute circonstance le justifiant, dont le capitaine est le seul juge, en prenant en compte le niveau de formation de l'intéressé.

Le capitaine est tenu de veiller à l'effectivité du port du vêtement à flottabilité intégrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 août 2007

En vigueur du vendredi 12 mai 2006 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance