A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. R516-11 (T) : Dotation de l'agence bancaire
→ Version 2 : Précision des modalités de dotation et modification des instances décisionnelles
→ Version 2 : Précision des modalités de dotation et modification des instances décisionnelles
- Code monétaire et financierart. R516-11 (T)