JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 6

Article 6

L'article R. 516-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er août 2001, de quatre cent millions d'euros ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 516-11 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er août 2001, de quatre cent millions d'euros ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».