A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. R516-12 (T) : Rôle du directeur général d'une agence bancaire
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
→ Version 2 : Simplification de la procédure de nomination
- Code monétaire et financierart. R516-12 (T)