A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. R516-8 (V) : Rôle de l'agence dans la gestion d'opérations financières
→ Version 2 : Extension des partenaires conventionnels
→ Version 2 : Extension des partenaires conventionnels
- Code monétaire et financierart. R516-8 (V)