A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierart. R516-6 (V) : Compétences de l'agence dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Précision des modalités d'exercice des attributions
→ Version 2 : Précision des modalités d'exercice des attributions
- Code monétaire et financierart. R516-6 (V)