Article R516-6
Abrogé depuis le 2014-11-06
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
3 versions
Code monétaire et financier
Article R516-6
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 7 juin 2009
Abrogé le jeudi 6 novembre 2014
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2006
L'agence exerce également ses attributions dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
L'agence exerce également ses attributions en faveur des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.