En vigueur depuis le 11 mai 2006
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
Décret n°2006-527 du 9 mai 2006
Le
décret n° 97-796 du 22 août 1997
fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 mai 2006
Le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2006
Source : Légifrance