JORF n° 96 du 23 avril 2006

Décret n°2006-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle.

Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle

Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Arrêté du 18 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 19 avril 2006 fixant pour l'année universitaire 2005-2006 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2006-2007 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2006-2007

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 13 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Décret n°2006-466 du 21 avril 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.

Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341)

Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord national portant avenant, d'une part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie et, d'autre part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord national portant avenant à un accord national modifié conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du Champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (« 3D »)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche des centres de gestion agréés et habilités

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 7 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 21 avril 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Perulli (Marie-Ange)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » - M. Bauchard (Denis)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Décret du 21 avril 2006 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Tabarot (Michèle)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Geffroy (Olivier)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Kindlmann (Pavel)

Décret du 21 avril 2006 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 21 avril 2006 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Décret du 21 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée - M. Geffré (Philippe)