Créé le 30 octobre 2006 · Abrogé le 12 juin 2016
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Conformité des instruments de mesure
S'il entend bénéficier de la présomption de conformité aux exigences essentielles par référence aux normes ou aux documents normatifs mentionnés à l'article 3 (Conformité des instruments de mesure), un fabricant peut choisir d'utiliser toute solution technique qui répond à ces normes ou documents.
S'il ne souhaite pas bénéficier d'une telle présomption, il lui incombe d'apporter la preuve que la solution technique utilisée répond aux exigences essentielles visées à l'article 2 (Conformité des instruments de mesure).