En vigueur depuis le 13 avril 2006
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Décret n°2006-428 du 11 avril 2006
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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En vigueur depuis le 13 avril 2006
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2006
Source : Légifrance