Décret n°2006-428 du 11 avril 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
art. D233-7 (V)
- Code de l'éducation
art. D233-8 (V)
- Code de l'éducation
art. D233-9 (V)
- Code de l'éducation
art. D233-10 (V)
- Code de l'éducation
art. D233-11 (V)
- Code de l'éducation
art. D233-12 (V)

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