A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R213-10 (V) : Conditions d'autorisation du travail de nuit pour les jeunes travailleursCode du travailart. R213-9 (V) : Dérogations au travail de nuit pour les jeunes travailleurs
- Code du travailart. R213-10 (V)
- Code du travailart. R213-9 (V)