En vigueur depuis le 9 avril 2006
A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
Décret n°2006-417 du 7 avril 2006
A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
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En vigueur depuis le 9 avril 2006
A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.
En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2006
Source : Légifrance