Décret n°2006-417 du 7 avril 2006

Article 9

Créé le 9 avril 2006

Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'article 4.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2006

Les lauréats aux concours de recrutement ouverts avant la date de publication du présent décret sont nommés et classés dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides dans les conditions fixées à l'

article 4

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