A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 1 bis (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 3 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 7 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 9 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 10 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 12 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 13 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 16 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 19 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 22 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 23 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 24 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 25 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 26 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 27 (Ab)
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990art. 28 (Ab)