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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE

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Article 14

JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 13

Article 13

Au 1° de l'article D. 535, il est ajouté, après les mots : « de semi-liberté », les mots : « , de placement sous surveillance électronique ».

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Au 1° de l'article D. 535, il est ajouté, après les mots : « de semi-liberté », les mots : « , de placement sous surveillance électronique ».