Décret n°2006-373 du 27 mars 2006

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'

article 1er

est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 mars 2006

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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