En vigueur depuis le 30 mars 2006
Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.
Décret n°2006-373 du 27 mars 2006
Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.
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En vigueur depuis le 30 mars 2006
Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
Source : Légifrance