Décret n°2006-373 du 27 mars 2006

Article 1

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Article 1

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.

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En vigueur depuis le 30 mars 2006

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.

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