En vigueur depuis le 30 mars 2006
L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
Décret n°2006-373 du 27 mars 2006
L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
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En vigueur depuis le 30 mars 2006
L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
Source : Légifrance