Créé le 29 mars 2006
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements professionnels des personnels de l'établissement sont fixées par le conseil d'administration.
Créé le 29 mars 2006
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2006
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements professionnels des personnels de l'établissement sont fixées par le conseil d'administration.