Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 29 mars 2006 · En vigueur du 6 mars 2015 au 31 décembre 2015
Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie est désigné par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015art. 4
Le secrétaire général du Conseil supérieur de l'énergie est désigné par le ministre chargéde l'énergie parmi les membres de ses services chargés de l'énergie.
En vigueur du mercredi 29 mars 2006 au jeudi 5 mars 2015
Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'énergie est assuré par la direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME).