Décret n°2006-355 du 20 mars 2006

Article 3

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Article 3

I. - Outre les établissements scolaires maritimes mentionnés au deuxième alinéa de l'

article R342-2 du code de l'éducation

(

Organisation de la formation professionnelle maritime

)

Art. R.342-2

Organisation de la formation professionnelle maritime

La formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime.

, peuvent être habilités à concourir à la formation maritime par voie d'apprentissage des établissements d'enseignement ou des centres de formation dans les conditions prévues au même article.

II. - Les périodes d'enseignement comprises dans le contrat d'apprentissage maritime peuvent être regroupées pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.

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En vigueur depuis le 25 mars 2006 · Dernière version le 24 mai 2006

I. - Outre les établissements scolaires maritimes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R342-2 du code de l'éducation (Organisation de la formation professionnelle maritime), peuvent être habilités à concourir à la formation maritime par voie d'apprentissage des établissements d'enseignement ou des centres de formation dans les conditions prévues au même article.

II. - Les périodes d'enseignement comprises dans le contrat d'apprentissage maritime peuvent être regroupées pour permettre d'effectuer des périodes d'embarquement continu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance