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Décret n°2006-335 du 21 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 2001-379 du 30 avril 2001

fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 23 mars 2006 au lundi 26 mars 2007

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