Article 2
Au troisième alinéa de l'article D. 312-139 du même code, les mots : « ou recommandés pour les enfants hébergés en collectivité, » sont supprimés.
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Au troisième alinéa de l'article D. 312-139 du même code, les mots : « ou recommandés pour les enfants hébergés en collectivité, » sont supprimés.
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