Article 1
A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.
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A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.
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A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.