Décret n°2006-330 du 20 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les ports des départements d'outre-mer exclus du transfert prévu à l'

article 30 de la loi du 13 août 2004 susvisée

sont les suivants :

a) Fort-de-France (Martinique) ;

b) Dégrad-des-Cannes (Guyane) ;

c) Port-Réunion (Réunion).

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