A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972art. 5 (V) : Durée et fin des mandats au conseil d'administration
→ Version 2 : Ajout d'une clause sur les élections en cas de vacance
→ Version 2 : Ajout d'une clause sur les élections en cas de vacance
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972art. 5 (V)