JORF n°68 du 21 mars 2006

Article 1

Article 1

Le d de l'article 4 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Un chargé de formation ou son suppléant, élus au scrutin uninominal à deux tours et à bulletin secret par l'ensemble des chargés de formation réunis en collège par le directeur. »


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Version 1

Le d de l'article 4 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Un chargé de formation ou son suppléant, élus au scrutin uninominal à deux tours et à bulletin secret par l'ensemble des chargés de formation réunis en collège par le directeur. »