Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes 1, 2 et 3 mentionnées à l'article 3 ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :
- d'une part, le retour d'expérience de ces opérations comprenant notamment :

• un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les intervenants ;
• un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;
• un bilan relatif aux rejets liquides et gazeux générés par les opérations ;
• les faits marquants et incidents rencontrés ;
• d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.

Ce dossier est transmis à la préfecture de l'Isère, à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Creys-Meypieu, où il est consultable.