Décret n°2006-321 du 20 mars 2006

Article 10

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Article 10

Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes 1, 2 et 3 mentionnées à l'

article 3

ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :

- d'une part, le retour d'expérience de ces opérations comprenant notamment :

un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les intervenants ;

un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;

un bilan relatif aux rejets liquides et gazeux générés par les opérations ;

les faits marquants et incidents rencontrés ;

d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.

Ce dossier est transmis à la préfecture de l'Isère, à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Creys-Meypieu, où il est consultable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2006

Dans les six mois suivant la fin de chacune des étapes 1, 2 et 3 mentionnées à l'article 3 ci-dessus, l'exploitant transmet au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un compte rendu présentant :

- d'une part, le retour d'expérience de ces opérations comprenant notamment :

  • un bilan radiologique couvrant l'ensemble des opérations menées, indiquant les doses collectives et individuelles reçues par les intervenants ;
  • un bilan des déchets produits, radioactifs et non radioactifs, dans lequel seront précisés leur nature physico-chimique, leur volume, leur activité, le spectre radiologique associé et leur devenir ;
  • un bilan relatif aux rejets liquides et gazeux générés par les opérations ;
  • les faits marquants et incidents rencontrés ;
  • d'autre part, les éléments montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations.

Ce dossier est transmis à la préfecture de l'Isère, à la préfecture de l'Ain et à la mairie de Creys-Meypieu, où il est consultable.

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En vigueur depuis le mardi 21 mars 2006

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