En vigueur depuis le 21 mars 2006
En application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), Electricité de France est autorisé à importer, exporter et détenir les sources radioactives et les appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'INB n° 91, hors usage médical.