Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 56 (VT)
Créé le 13 janvier 2006
Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
1° Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
2° Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants.
1° Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
2° Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants.