Décret n°2006-304 du 16 mars 2006

Article 5

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Article 5

La direction interdépartementale des routes est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de zone territorialement compétent lorsqu'il met en oeuvre les pouvoirs qu'il tient du

décret du 16 janvier 2002 susvisé

. Elle concourt à la mission de conseil au préfet de zone.

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En vigueur depuis le 17 mars 2006

La direction interdépartementale des routes est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de zone territorialement compétent lorsqu'il met en oeuvre les pouvoirs qu'il tient du décret du 16 janvier 2002 susvisé. Elle concourt à la mission de conseil au préfet de zone.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2006

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