Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Validation des cartes pour conducteurs temporaires
Les dispositions de l'article 1er (Carte de conducteur obligatoire pour les salariés) sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d'autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique.