Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007
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Interdiction du brûlage de déchets sur les sites d'enfouissement
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.