Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 novembre 1999 · En vigueur du 9 mars 2006 au 27 novembre 2008
Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :
- les évolutions de la fonction armement dans son ensemble et de la place de celle-ci au sein de l'Etat ;
- les progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;
- les mutations des industries de défense ;
- l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
- les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la défense ;
- les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique ;
- les orientations générales concernant les corps militaires de l'armement, notamment en matière de recrutement, d'emploi et de formation initiale et continue.