Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, l'établissement est dirigé par le directeur des sports au ministère des sports.
Décret n°2006-254 du 2 mars 2006
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, l'établissement est dirigé par le directeur des sports au ministère des sports.
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Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, l'établissement est dirigé par le directeur des sports au ministère des sports.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance