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Décret n°2006-254 du 2 mars 2006

Article 19

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Article 19

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, avec l'accord de l'agent comptable et du membre du corps du contrôle général économique et financier.

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Créé le 4 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, avec l'accord de l'agent comptable et du membre du corps du contrôle général économique et financier.

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En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance