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Décret n°82-776 du 10 septembre 1982
LES LYCEES RELEVENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE QUI EN FIXE LA LISTE ET PRECISE PAR ARRETE L'ARMEE DONT ILS DEPENDENT.CE SONT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION AYANT POUR VOCATION L'AIDE A LA FAMILLE,ESSENTIELLEMENT A CELLE DES RESSORTISSANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.
ORGANISATION,CONDITIONS D'ACCES.
CREATION DANS CHAQUE LYCEE DE CONSEILS DE CLASSE,D'UN CONSEIL INTERIEUR ET D'UN CONSEIL DE DISCIPLINE.
AIDE FINANCIERE: CONTRAT D'EDUCATION.
ABROGATION DES DECRETS:
DU 25-05-1891 CONCERNANT L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE DES ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES (NON PUBLIE AU JO).
DU 07-02-1930 ABROGEANT ET REMPLACANT LE DECRET DU 03-03-1885 RELATIF A LA SUPPRESSION DES ENFANTS DE TROUPE DANS LES REGIMENTS ET A LA CREATION DE 6 ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES.
56393 DU 18-04-1956 SUR L'ORGANISATION DU PRYTANEE MILITAIRE.
Modifié parDécret n°84-1030 du 16 novembre 1984