A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D115-1 (V) : Liste des titres de séjour pour l'affiliation à la sécurité sociale
→ Version 3 : Modification des titres de séjour et duréesCode de la sécurité socialeart. D161-15 (V) : Documents prouvant la régularité de séjour des étrangers
→ Version 3 : Modification des titres de séjour et durées
→ Version 3 : Modification des titres de séjour et duréesCode de la sécurité socialeart. D161-15 (V) : Documents prouvant la régularité de séjour des étrangers
→ Version 3 : Modification des titres de séjour et durées
- Code de la sécurité sociale.art. D115-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D161-15 (V)