Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Augmentation de la contribution employeur pour les militaires
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Financement des charges de retraite des fonctionnaires et militaires) pour les personnels militaires est fixé à 100 %.