A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979art. 5 (V) : Rôle des Archives nationales
→ Version 2 : Modernisation de la définition et des missions des Archives nationales
→ Version 2 : Modernisation de la définition et des missions des Archives nationales
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979art. 5 (V)