Décret n°2006-1816 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-33 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-34 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-35 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-36 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-37 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R14-10-32 (V) : Répartition des aides pour les personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesart. R14-10-33 (T) : Fixation d'un taux maximal pour les dépenses des départements en faveur des personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesart. R14-10-34 (M) : Répartition du financement des maisons départementales des personnes handicapées
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-33 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-34 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-35 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-36 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R14-10-37 (V)

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